Pérenniser l’utilisation du ticket restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables
Stéphane Viry
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 novembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 novembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Affaires économiques
Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restaur
Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels
Relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition é
Améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques