Proposition de loin°50906Séance publique
Lutter contre les formes renouvelées de l'antisémitisme
CY
Caroline Yadan
Ensemble pour la République
Déposé il y a 512 jours
Parcours législatif
3
4
5
6
Étape 3/6 — Séance publique
Débattu en séance plénière
Débattu en séance plénière
Séance publique
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
512
Jours en cours
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Statut actuel
Séance publique
Débattu en séance plénière
Informations
AuteurCaroline Yadan
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt19 novembre 2024
Dernière action5 mai 2026
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République