Promouvoir la transparence des contrats de la commande publique au bénéfice des citoyens
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Haute-Garonne (9e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (10)
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Arnaud Bonnet
Écologiste et Social
Seine-et-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Alexis Corbière
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (7e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Marie-Charlotte Garin
Écologiste et Social
Rhône (3e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jean-Claude Raux
Écologiste et Social
Loire-Atlantique (6e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Sandra Regol
Écologiste et Social
Bas-Rhin (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Jean-Louis Roumégas
Écologiste et Social
Hérault (1e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Eva Sas
Écologiste et Social
Paris (8e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Boris Tavernier
Écologiste et Social
Rhône (2e circonscription)
Cosigné le 17 septembre 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République