AccueilTextesRétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille
Proposition de loi51005En commission

Rétablir le régime de déclaration de l’instruction en famille

XB

Xavier Breton

Droite Républicaine

Déposé il y a 498 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

498

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurXavier Breton
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation