Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (69)
Jean-Luc Warsmann
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Ardennes (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Maud Petit
Les Démocrates
Val-de-Marne (4e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Hélène Laporte
Rassemblement National
Lot-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Justine Gruet
Droite Républicaine
Jura (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Romain Baubry
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (15e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Sandrine Josso
Les Démocrates
Loire-Atlantique (7e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Laurent Mazaury
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Yvelines (11e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Romain Daubié
Les Démocrates
Ain (2e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Olivier Becht
Ensemble pour la République
Haut-Rhin (5e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Christophe Naegelen
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
Vosges (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
Jean-Luc Bourgeaux
Droite Républicaine
Ille-et-Vilaine (7e circonscription)
Cosigné le 3 février 2026
+ 57 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation