Proposition de loin°51012En commission
Pour une meilleure reconnaissance et une amélioration des conditions de travail des accompagnants des élèves en situation de handicap
CL
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Déposé il y a 498 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
498
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation