Proposition de loin°51026En commission
Préserver l’épargne réglementée du livret A pour le financement du logement social et de la transition écologique
CA
Christine Arrighi
Écologiste et Social
Déposé il y a 498 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
498
Jours en cours
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Écologiste et SocialFinances14 avr.
Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurChristine Arrighi
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt3 décembre 2024
Dernière action3 décembre 2024
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire