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Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France

NR

Non renseigné

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Déposé il y a 492 jours

Parcours législatif

4
5
6
Étape 4/6 — Navette

Transmission entre AN et Sénat

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Statut

Affaires culturelles

Commission

Amendements

492

Jours en cours

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Statut actuel

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Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt9 décembre 2024
Dernière action20 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires culturelles et de l'éducation