Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Michel Barnier
Droite Républicaine
Paris (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (1)
Astrid Panosyan-Bouvet
Ensemble pour la République
Paris (4e circonscription)
Cosigné le 11 décembre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée