Proposition de loin°51133En commission
Allègement des normes pour les structures hôtelières accueillant moins de trente personnes
RR
Richard Ramos
Les Démocrates
Déposé il y a 482 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
482
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurRichard Ramos
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques