Clarifier les modalités d’exonération de taxe d’habitation des logements occupés par des étudiants
Josiane Corneloup
Droite Républicaine
Saône-et-Loire (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (12)
Sylvie Bonnet
Droite Républicaine
Loire (4e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Jean-Pierre Vigier
Droite Républicaine
Haute-Loire (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Fabrice Brun
Droite Républicaine
Ardèche (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Xavier Breton
Droite Républicaine
Ain (1e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Côtes-d'Armor (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Hubert Brigand
Droite Républicaine
Côte-d'Or (4e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Yannick Neuder
Droite Républicaine
Isère (7e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Michel Herbillon
Droite Républicaine
Val-de-Marne (8e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Michèle Tabarot
Droite Républicaine
Alpes-Maritimes (9e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Eric Liégeon
Droite Républicaine
Doubs (5e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Jean-Yves Bony
Droite Républicaine
Cantal (2e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Émilie Bonnivard
Droite Républicaine
Savoie (3e circonscription)
Cosigné le 19 décembre 2024
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire