Proposition de loin°51149En commission
Etendre le prêt à taux zéro aux primo-accédants souhaitant acquérir une maison individuelle
CL
Corentin Le Fur
Droite Républicaine
Déposé il y a 482 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
482
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurCorentin Le Fur
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques