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Proposition de loi51155En commission

Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

MR

Matthias Renault

Rassemblement National

Déposé il y a 482 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Finances

Commission

Amendements

482

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurMatthias Renault
GroupeRassemblement National
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire