Proroger d’un an l’expérimentation relative au régime juridique des clubs de jeux à Paris, ainsi que les modes de prélèvement fiscal qui y sont adossés

Matthias Renault
Rassemblement National
Somme (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (45)

Alexandre Allegret-Pilot
Union des droites pour la République
Gard (5e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Maxime Amblard
Rassemblement National
Meuse (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Théo Bernhardt
Rassemblement National
Bas-Rhin (8e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Sophie Blanc
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (1e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Anthony Boulogne
Rassemblement National
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Manon Bouquin
Rassemblement National
Hérault (4e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Eddy Casterman
Rassemblement National
Aisne (3e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Sébastien Chenu
Rassemblement National
Nord (19e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Nathalie Da Conceicao Carvalho
Rassemblement National
Essonne (2e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025

Jocelyn Dessigny
Rassemblement National
Aisne (5e circonscription)
Cosigné le 7 mars 2025
+ 33 autres co-signataires
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1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire