Proposition de loin°51159En commission
Amélioration de la vie dans les logements-foyers pour travailleurs isolés
DS
Danielle Simonnet
Écologiste et Social
Déposé il y a 482 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
482
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurDanielle Simonnet
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt19 décembre 2024
Dernière action19 décembre 2024
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques