Proroger le dispositif d’expérimentation favorisant l’égalité des chances pour l’accès à certaines écoles de service public
Florence Herouin-Léautey
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
95
Jours en cours
Co-signataires (51)
Fatiha Keloua Hachi
Socialistes et apparentés
Seine-Saint-Denis (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Paris (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Nicolas Bonnet
Écologiste et Social
Puy-de-Dôme (3e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Pierrick Courbon
Socialistes et apparentés
Loire (1e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Alain David
Socialistes et apparentés
Gironde (4e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
Arthur Delaporte
Socialistes et apparentés
Calvados (2e circonscription)
Cosigné le 3 février 2025
+ 39 autres co-signataires
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
24 mars 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
12 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
5 mars 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
Discussion en séance publique
18 février 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
18 février 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
18 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
17 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
5 février 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
29 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
20 janvier 2025 · AN1-PROCACC
1er dépôt d'une initiative.
19 décembre 2024 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
19 décembre 2024 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
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Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République