AccueilTextesProposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales
Proposition de loi51195En commission

Proposition de loi relative à la création d'un chèque-emploi collectivités territoriales

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 464 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

464

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt6 janvier 2025
Dernière action6 janvier 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée