Proposition de loin°51218En commission
Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travail
LB
Léa Balage El Mariky
Écologiste et Social
Déposé il y a 463 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
463
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurLéa Balage El Mariky
GroupeÉcologiste et Social
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt7 janvier 2025
Dernière action19 février 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République