Proposition de loi relative à la consultation du Parlement sur la nomination de membres français dans certaines institutions européennes
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
77
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
5 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
5 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
4 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
4 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
19 février 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
18 décembre 2024 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 décembre 2024 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
18 décembre 2024
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 5 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République