Proposition de loi visant à protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
292
Jours en cours
Actes législatifs
Réunion de commission
29 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
22 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
15 octobre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Discussion en séance publique
6 mars 2025 · SN1-DEBATS-SEANCE
Décision
6 mars 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
6 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
6 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Dépôt de rapport
19 février 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
10 janvier 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 janvier 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
10 janvier 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 6 mars 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires culturelles et de l'éducation