AccueilTextesGénéraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français
Proposition de loi51308En commission

Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire français

FJ

François Jolivet

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 449 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

449

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurFrançois Jolivet
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques