Pour le retour de la sincérité démocratique
Christelle D'Intorni
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (5e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (5)
Matthieu Bloch
Union des droites pour la République
Doubs (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Bernard Chaix
Union des droites pour la République
Alpes-Maritimes (3e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Marc Chavent
Union des droites pour la République
Ain (5e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Bartolomé Lenoir
Union des droites pour la République
Creuse (1e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Hanane Mansouri
Union des droites pour la République
Isère (8e circonscription)
Cosigné le 21 janvier 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République