AccueilTextesRendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public
Proposition de loi51316En commission

Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime éligibles au bénéfice du dispositif du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée

AF

Agnès Firmin Le Bodo

Horizons & Indépendants

Déposé il y a 449 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

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Statut

Finances

Commission

Amendements

449

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Informations

AuteurAgnès Firmin Le Bodo
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

FIN

Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire