AccueilTextesPour une pêche française prospère et durable
Proposition de loi51326En commission

Pour une pêche française prospère et durable

JP

Jimmy Pahun

Les Démocrates

Déposé il y a 449 jours

Parcours législatif

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3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

449

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurJimmy Pahun
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt21 janvier 2025
Dernière action21 janvier 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques