Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Bruno Fuchs
Les Démocrates
Haut-Rhin (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (2)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Ludovic Mendes
Ensemble pour la République
Moselle (2e circonscription)
Cosigné le 27 janvier 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 janvier 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 janvier 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
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Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République