Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publics
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (9)
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Béatrice Piron
Horizons & Indépendants
Yvelines (3e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Christophe Plassard
Horizons & Indépendants
Charente-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Anne-Cécile Violland
Horizons & Indépendants
Haute-Savoie (5e circonscription)
Cosigné le 12 février 2025
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
3 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République