Proposition de loin°51438En commission
Préserver l’avenir des musées privés français
AB
Anne-Laure Blin
Droite Républicaine
Déposé il y a 435 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
435
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurAnne-Laure Blin
GroupeDroite Républicaine
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation