Proposition de loin°51440En commission
Pour une politique publique de la transmission
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 435 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
435
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt4 février 2025
Dernière action4 février 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire