Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
322
Jours en cours
Actes législatifs
Promulgation d'une loi
22 décembre 2025 · PROM-PUB
Discussion en séance publique
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
11 décembre 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
26 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
26 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
19 novembre 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt d'une initiative en navette
3 juillet 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 juillet 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
2 juillet 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
25 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
3 février 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 février 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte adopté définitivement
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République