AccueilTextesProposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires
Proposition de loi51483En commission

Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur résidence principale afin de dynamiser le marché du logement et d'encourager la natalité en France

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 434 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

434

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt5 février 2025
Dernière action5 février 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée