Proposition de loin°51503En commission
Relancer la construction de logements neufs en France
FJ
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Déposé il y a 426 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
426
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurFrançois Jolivet
GroupeHorizons & Indépendants
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire