Proposition de loin°51504Adopté
Renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
ST
Stéphane Travert
Ensemble pour la République
Déposé il y a 426 jours
Parcours législatif
5
6
Étape 5/6 — Adopté
Texte adopté définitivement
Texte adopté définitivement
Adopté
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
426
Jours en cours
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Statut actuel
Adopté
Texte adopté définitivement
Informations
AuteurStéphane Travert
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt13 février 2025
Dernière action14 avril 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires économiques