Proposition de loin°51507En commission
Mieux lutter contre le harcèlement scolaire
NR
Non renseigné
Non renseigné
Déposé il y a 426 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires culturelles
Commission
—
Amendements
426
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des affaires culturelles et de l'éducation
Dépôt13 février 2025
Dernière action13 février 2025
Commission saisie
AFF
Commission des affaires culturelles et de l'éducation