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Proposition de loi51512En commission

Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsme

PL

Pascal Lecamp

Les Démocrates

Déposé il y a 426 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

426

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurPascal Lecamp
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt13 février 2025
Dernière action1 avril 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques