Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Didier Lemaire
Horizons & Indépendants
Haut-Rhin (3e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
49
Jours en cours
Co-signataires (26)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
François Gernigon
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 13 février 2025
+ 14 autres co-signataires
Actes législatifs
Discussion en séance publique
3 avril 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
3 avril 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Dépôt d'une initiative en navette
3 avril 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
3 avril 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Réunion de commission
2 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
25 mars 2025 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
25 mars 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
12 mars 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
13 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
13 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
13 février 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 3 avril 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République