Nationalisation temporaire de Vencorex
Cyrielle Chatelain
Écologiste et Social
Isère (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (98)
Murielle Lepvraud
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Côtes-d'Armor (4e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Gérard Leseul
Socialistes et apparentés
Seine-Maritime (5e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Benjamin Lucas-Lundy
Écologiste et Social
Yvelines (8e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Damien Maudet
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Emmanuel Maurel
Gauche Démocrate et Républicaine
Val-d'Oise (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marianne Maximi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Puy-de-Dôme (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Estelle Mercier
Socialistes et apparentés
Meurthe-et-Moselle (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marie Mesmeur
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Ille-et-Vilaine (1e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Manon Meunier
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Vienne (3e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Marcellin Nadeau
Gauche Démocrate et Républicaine
Martinique (2e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Danièle Obono
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (17e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
Julie Ozenne
Écologiste et Social
Essonne (9e circonscription)
Cosigné le 18 février 2025
+ 86 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 février 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 février 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire