AccueilTextesConvertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour p
Proposition de loi51626En commission

Convertir des centrales à charbon vers des combustibles moins émetteurs en dioxyde de carbone pour permettre une transition écologique plus juste socialement

LM

Ludovic Mendes

Ensemble pour la République

Déposé il y a 400 jours

Parcours législatif

2
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5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

400

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurLudovic Mendes
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques