Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Parcours législatif
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Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
196
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
23 septembre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République