Renforcer la sécurité des utilisateurs d’engin de déplacement personnel motorisé
Danielle Brulebois
Ensemble pour la République
Jura (1e circonscription)
Parcours législatif
Texte rejeté ou archivé
Texte rejeté ou archivé
Rejeté
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
196
Jours en cours
Actes législatifs
Retrait d'une initiative
23 septembre 2025 · AN1-RTRINI
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Texte rejeté ou archivé
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République