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Proposition de loi51648En commission

Information des consommateurs sur la présence de résidus d’hexane et son interdiction progressive dans les denrées alimentaires et les aliments pour animaux

RR

Richard Ramos

Les Démocrates

Déposé il y a 400 jours

Parcours législatif

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Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

400

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurRichard Ramos
GroupeLes Démocrates
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques