Annuler l'abaissement du seuil de franchise de la taxe sur la valeur ajoutée pour les auto-entrepreneurs au 1er mars 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (24)
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Henri Alfandari
Horizons & Indépendants
Indre-et-Loire (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Jean-Michel Brard
Horizons & Indépendants
Loire-Atlantique (9e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Agnès Firmin Le Bodo
Horizons & Indépendants
Seine-Maritime (7e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Pierre Henriet
Horizons & Indépendants
Vendée (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
François Jolivet
Horizons & Indépendants
Indre (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Loïc Kervran
Horizons & Indépendants
Cher (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 12 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire