Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sportifs
Julien Odoul
Rassemblement National
Yonne (3e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (36)
Roger Chudeau
Rassemblement National
Loir-et-Cher (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Jérôme Buisson
Rassemblement National
Ain (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Julien Rancoule
Rassemblement National
Aude (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Lisette Pollet
Rassemblement National
Drôme (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Florence Goulet
Rassemblement National
Meuse (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Philippe Lottiaux
Rassemblement National
Var (4e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Jorys Bovet
Rassemblement National
Allier (2e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Sandrine Dogor-Such
Rassemblement National
Pyrénées-Orientales (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Emmanuel Blairy
Rassemblement National
Pas-de-Calais (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Christine Loir
Rassemblement National
Eure (1e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Stéphanie Galzy
Rassemblement National
Hérault (5e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
Angélique Ranc
Rassemblement National
Aube (3e circonscription)
Cosigné le 11 mars 2025
+ 24 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République