Proposition de loin°51668En commission
Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
BC
Bérenger Cernon
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Déposé il y a 400 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
400
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurBérenger Cernon
GroupeLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt11 mars 2025
Dernière action11 mars 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire