Abaisser la taxe sur la valeur ajoutée sur les transports collectifs ferroviaires afin de favoriser les mobilités durables
Bérenger Cernon
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (8e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (80)
Mathilde Panot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-de-Marne (10e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Ugo Bernalicis
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Nord (2e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Christophe Bex
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Haute-Garonne (7e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Carlos Martens Bilongo
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Val-d'Oise (8e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
Manuel Bompard
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Bouches-du-Rhône (4e circonscription)
Cosigné le 8 avril 2025
+ 68 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Projet de loi de finances pour 2027
Contrôle réel des investissements étrangers en France
Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant
Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse au
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire