Proposition de loin°51675Navette
Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
NR
Non renseigné
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Déposé il y a 401 jours
Parcours législatif
4
5
6
Étape 4/6 — Navette
Transmission entre AN et Sénat
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Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
401
Jours en cours
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Statut actuel
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Transmission entre AN et Sénat
Informations
AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Dépôt10 mars 2025
Dernière action12 juin 2025
Commission saisie
LOI
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République