Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI)
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
94
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
12 juin 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 juin 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Décision
11 juin 2025 · SN1-DEBATS-DEC
Dépôt de rapport
28 mai 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
10 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
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Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Sénat
10 mars 2025
1re lecture — Assemblée nationale
En coursdepuis le 12 juin 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République