Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Laetitia Saint-Paul
Horizons & Indépendants
Maine-et-Loire (4e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
388
Jours en cours
Co-signataires (60)
Sylvain Berrios
Horizons & Indépendants
Val-de-Marne (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Thomas Lam
Horizons & Indépendants
Hauts-de-Seine (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Félicie Gérard
Horizons & Indépendants
Nord (7e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Bertrand Bouyx
Horizons & Indépendants
Calvados (5e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Vincent Thiébaut
Horizons & Indépendants
Bas-Rhin (9e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Lise Magnier
Horizons & Indépendants
Marne (4e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Frédéric Valletoux
Horizons & Indépendants
Seine-et-Marne (2e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Jérémie Patrier-Leitus
Horizons & Indépendants
Calvados (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Thierry Benoit
Horizons & Indépendants
Ille-et-Vilaine (6e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Didier Lemaire
Horizons & Indépendants
Haut-Rhin (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Xavier Albertini
Horizons & Indépendants
Marne (1e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
Nathalie Colin-Oesterlé
Horizons & Indépendants
Moselle (3e circonscription)
Cosigné le 24 avril 2025
+ 48 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
10 avril 2026 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
10 avril 2026 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
9 avril 2026 · AN1-DEBATS-DEC
Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée
7 avril 2026 · AN1-PROCACC
Réunion de commission
7 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
1 avril 2026 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Réunion de commission
25 février 2026 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale
Abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles
Rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article
Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
18 mars 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 10 avril 2026
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République