Durcir le cadre fiscal appliqué au secteur éolien
Patrice Martin
Rassemblement National
Seine-Maritime (6e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (86)
Pascal Markowsky
Rassemblement National
Charente-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Yaël Ménaché
Rassemblement National
Somme (5e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Catherine Rimbert
Rassemblement National
Vaucluse (5e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Jordan Guitton
Rassemblement National
Aube (1e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Lisette Pollet
Rassemblement National
Drôme (2e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Frédéric Boccaletti
Rassemblement National
Var (7e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Kévin Mauvieux
Rassemblement National
Eure (3e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Claire Marais-Beuil
Rassemblement National
Oise (1e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Gaëtan Dussausaye
Rassemblement National
Vosges (2e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Julien Guibert
Rassemblement National
Nièvre (2e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Marine Hamelet
Rassemblement National
Tarn-et-Garonne (2e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
Romain Tonussi
Rassemblement National
Bouches-du-Rhône (8e circonscription)
Cosigné le 18 mars 2025
+ 74 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Finances
Rétablir l’exemption d’impôt pour les primes accordées par l’obtention de la médaille honorifique du
Protéger les petits porteurs et les entreprises des fonds vautours
Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire