Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite
Jiovanny William
Socialistes et apparentés
Martinique (1e circonscription)
Parcours législatif
Transmission entre AN et Sénat
Transmission entre AN et Sénat
Navette
Statut
Lois constitutionnelles
Commission
—
Amendements
55
Jours en cours
Co-signataires (133)
Marie-José Allemand
Socialistes et apparentés
Hautes-Alpes (1e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Joël Aviragnet
Socialistes et apparentés
Haute-Garonne (8e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Marie-Noëlle Battistel
Socialistes et apparentés
Isère (4e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Laurent Baumel
Socialistes et apparentés
Indre-et-Loire (4e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Béatrice Bellay
Socialistes et apparentés
Martinique (3e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Karim Benbrahim
Socialistes et apparentés
Loire-Atlantique (1e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Mickaël Bouloux
Socialistes et apparentés
Ille-et-Vilaine (8e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Philippe Brun
Socialistes et apparentés
Eure (4e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Elie Califer
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (4e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
Colette Capdevielle
Socialistes et apparentés
Pyrénées-Atlantiques (5e circonscription)
Cosigné le 21 mars 2025
+ 121 autres co-signataires
Actes législatifs
Dépôt d'une initiative en navette
12 mai 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
12 mai 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Discussion en séance publique
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Discussion en séance publique
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-SEANCE
Décision
7 mai 2025 · AN1-DEBATS-DEC
Réunion de commission
6 mai 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Réunion de commission
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
Dépôt de rapport
30 avril 2025 · AN1-COM-FOND-RAPPORT
Nomination de rapporteur
7 avril 2025 · AN1-COM-FOND-NOMIN
Réunion de commission
7 avril 2025 · AN1-COM-FOND-REUNION
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Lois constitutionnelles
Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance édu
Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sé
Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la p
Statut actuel
Transmission entre AN et Sénat
Navette parlementaire
1re lecture — Assemblée nationale
18 mars 2025
1re lecture — Sénat
En coursdepuis le 12 mai 2025
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République