Instaurer une accessibilité réelle des logements aux personnes en situation de handicap
Anaïs Belouassa-Cherifi
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Rhône (1e circonscription)
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Affaires économiques
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Co-signataires (107)
Alma Dufour
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Maritime (4e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Sébastien Peytavie
Écologiste et Social
Dordogne (4e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Nadège Abomangoli
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Seine-Saint-Denis (10e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Laurent Alexandre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Aveyron (2e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Ségolène Amiot
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Loire-Atlantique (3e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Farida Amrani
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Essonne (1e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Rodrigo Arenas
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Paris (10e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Raphaël Arnault
La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Vaucluse (1e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Clémentine Autain
Écologiste et Social
Seine-Saint-Denis (11e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Erwan Balanant
Les Démocrates
Finistère (8e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Christian Baptiste
Socialistes et apparentés
Guadeloupe (2e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
Fabrice Barusseau
Socialistes et apparentés
Charente-Maritime (3e circonscription)
Cosigné le 5 janvier 2026
+ 95 autres co-signataires
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
18 mars 2025 · AN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
18 mars 2025 · AN1-COM-FOND-SAISIE
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Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au reno
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission des affaires économiques