Proposition de loin°51719En commission
Rétablir le dispositif « Jeune Docteur » dans le crédit impôt recherche
PM
Paul Midy
Ensemble pour la République
Déposé il y a 393 jours
Parcours législatif
2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Finances
Commission
—
Amendements
393
Jours en cours
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Statut actuel
En commission
Examiné par la commission compétente
Informations
AuteurPaul Midy
GroupeEnsemble pour la République
CommissionCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Dépôt18 mars 2025
Dernière action18 mars 2025
Commission saisie
FIN
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire