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Proposition de loi51724En commission

Renforcer le pouvoir d'achat des salariés primo-accédants

VR

Valérie Rossi

Socialistes et apparentés

Déposé il y a 393 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Affaires économiques

Commission

Amendements

393

Jours en cours

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Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurValérie Rossi
GroupeSocialistes et apparentés
CommissionCommission des affaires économiques
Dépôt18 mars 2025
Dernière action18 mars 2025

Commission saisie

AFF

Commission des affaires économiques