AccueilTextesProposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produit
Proposition de loi51731En commission

Proposition de loi relative à l'affichage obligatoire du « Nutri-Score » sur l'emballage des produits alimentaires ainsi qu'à l'interdiction des publicités de produits à faible qualité nutritionnelle

NR

Non renseigné

Non renseigné

Déposé il y a 397 jours

Parcours législatif

2
3
4
5
6
Étape 2/6 — En commission

Examiné par la commission compétente

En commission

Statut

Non identifiée

Commission

Amendements

397

Jours en cours

Autres textes en Non identifiée

Statut actuel

En commission

Examiné par la commission compétente

Informations

AuteurNon renseigné
GroupeNon renseigné
CommissionCommission non identifiée
Dépôt14 mars 2025
Dernière action14 mars 2025

Commission saisie

NON

Commission non identifiée