Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffuses
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
85
Jours en cours
Actes législatifs
Dépôt de rapport
4 juin 2025 · SN1-COM-FOND-RAPPORT
1er dépôt d'une initiative.
11 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
11 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersé
Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et
Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand g
Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée