Proposition de loi visant à compléter les dispositions applicables aux territoires littoraux et à renforcer l'équilibre entre l'aménagement et la préservation de la nature, des paysages et des sites
Non renseigné
Non renseigné
Parcours législatif
Examiné par la commission compétente
Examiné par la commission compétente
En commission
Statut
Non identifiée
Commission
—
Amendements
0
Jours en cours
Actes législatifs
1er dépôt d'une initiative.
21 mars 2025 · SN1-DEPOT
Renvoi en commission au fond
21 mars 2025 · SN1-COM-FOND-SAISIE
Autres textes en Non identifiée
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Statut actuel
Examiné par la commission compétente
Informations
Liens
Commission saisie
Commission non identifiée